MODÈLE DE CONTRAT FREELANCE AU MAROC
Un bon contrat est votre meilleure protection en freelance. Découvrez les clauses essentielles, les pièges à éviter et nos conseils pour rédiger un contrat solide.
POURQUOI UN CONTRAT EST INDISPENSABLE ?
Trop de freelances démarrent des missions sans contrat écrit, se fiant à un simple accord verbal ou à un échange d'emails. C'est une erreur qui peut coûter cher. Un contrat de prestation de services protège les deux parties : le freelance est assuré d'être payé pour le travail effectué, et le client sait exactement ce qu'il va recevoir.
Au Maroc, le contrat de prestation est régi par le Code des Obligations et Contrats (DOC). Il n'y a pas de modèle obligatoire, mais certaines clauses sont essentielles pour éviter les litiges. Voici un modèle complet que vous pouvez adapter à vos besoins.
Note importante : ce modèle est fourni à titre informatif. Pour les missions importantes ou complexes, faites relire votre contrat par un avocat spécialisé.
LES CLAUSES ESSENTIELLES
Article 1 — Objet du contrat
Définissez précisément les livrables attendus. Listez chaque tâche, chaque livrable, et les critères d'acceptation. Plus l'objet est détaillé, moins il y aura de malentendus. Incluez ce qui est IN scope et ce qui est OUT of scope.
💡 Conseil : Utilisez un cahier des charges ou un brief détaillé en annexe du contrat.
Article 2 — Durée et planning
Précisez la date de début de la mission, les jalons intermédiaires et la date de livraison finale. Si la mission est au forfait, définissez des milestones clairs. Si elle est au TJM, précisez le nombre de jours estimé et les modalités de renouvellement.
💡 Conseil : Prévoyez une clause de prolongation si le projet prend plus de temps que prévu.
Article 3 — Rémunération et paiement
Indiquez le montant du TJM ou du forfait, la devise de paiement (EUR, MAD), les modalités de facturation (mensuelle, par jalon) et les délais de paiement (30 jours maximum recommandé). Précisez les pénalités de retard.
💡 Conseil : Demandez un acompte de 30% au démarrage pour sécuriser votre trésorerie.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Définissez clairement à qui appartiennent les livrables une fois le paiement effectué. En général, les droits sont cédés au client après paiement intégral. Le freelance peut conserver le droit de mentionner le projet dans son portfolio.
💡 Conseil : Précisez que la cession est conditionnée au paiement total.
Article 5 — Confidentialité (NDA)
Le freelance s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client (données, stratégies, code source). Définissez la durée de la confidentialité (2 à 5 ans après la fin de la mission) et les exceptions (informations publiques).
💡 Conseil : Un NDA séparé peut être signé avant même le début des discussions détaillées.
Article 6 — Résiliation
Prévoyez les conditions de résiliation anticipée par chaque partie. Définissez un préavis (15 à 30 jours), les modalités de paiement des travaux déjà effectués et la restitution des livrables partiels.
💡 Conseil : Incluez une clause de 'kill fee' : un pourcentage du montant restant à payer en cas de résiliation unilatérale par le client.
Article 7 — Responsabilité et garantie
Limitez votre responsabilité au montant total du contrat. Prévoyez une période de garantie (30 à 90 jours) pendant laquelle vous corrigez gratuitement les bugs ou malfaçons sur les livrables acceptés.
💡 Conseil : Excluez les dommages indirects (perte de CA, manque à gagner) de votre responsabilité.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Précisez le droit applicable (marocain ou français selon les cas) et le mode de résolution des litiges : médiation amiable en premier, puis tribunal compétent. Pour les contrats internationaux, précisez la juridiction.
💡 Conseil : La médiation est souvent plus rapide et moins coûteuse qu'un procès. Itqan propose un service de médiation intégré.
